Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Schulhof Energies, [Forme juridique et capital social – à compléter], 101 Chemin des Serres, 04700 Puimichel, France, RCS Manosque B 920 558 079, représentée par Monsieur Christian Schulhof, directeur général. Contact : christian.schulhof@gmail.com, +33 6 16 25 23 74.

Délégué à la protection des données : [Délégué à la protection des données – non désigné à ce jour / coordonnées à compléter le cas échéant].

Fonctionnement du Site

Le Site est un site statique. Les polices de caractères et les bibliothèques logicielles qu'il utilise sont hébergées sur son propre serveur : votre navigation ne déclenche aucun appel à des services tiers tels que Google Fonts.

Le configurateur 3D et le devis au format PDF sont générés directement dans votre navigateur. Les choix que vous effectuez dans le configurateur ne nous sont pas transmis tant que vous n'envoyez pas de demande de devis [à vérifier : utilisation éventuelle du stockage local du navigateur pour conserver la configuration].

Comme tout serveur web, le serveur de l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site. Ces journaux sont conservés par l'hébergeur pendant [durée de conservation des journaux – à vérifier auprès de l'hébergeur] et ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

Cookies et traceurs

À la date de mise à jour de la présente politique, le Site ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur votre terminal et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Si un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée venait à être ajouté, la présente politique serait mise à jour au préalable et, le cas échéant, votre consentement serait recueilli conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL.

Données collectées

Lorsque vous demandez un devis au moyen du formulaire du Site, nous collectons les données suivantes : prénom, nom, adresse postale, code postal, ville, pays, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, configuration choisie (section, finition, éventuels accessoires) et votre accord exprimé au moyen de la case à cocher. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; à défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Lorsque vous devenez client, nous traitons en outre les données nécessaires à l'exécution du contrat : informations relatives à la commande, à la livraison et à l'installation, données de facturation et de paiement, numéro de série du poêle, échanges relatifs au service après-vente et à la garantie.

Fonctionnement actuel et cible : [à adapter selon l'outil d'envoi retenu : e-mail / CRM, et ses sous-traitants]. Dans sa version en ligne à la date de mise à jour, le formulaire ne transmet aucune donnée : les informations saisies restent dans votre navigateur et servent uniquement à générer votre devis PDF. Lorsque l'envoi sera activé, votre demande sera transmise à Schulhof Energies par courrier électronique afin de préparer votre devis et de vous rappeler ; c'est ce fonctionnement que décrit la présente politique.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :

• Répondre à votre demande de devis, vous rappeler, organiser le rendez-vous technique et établir le devis définitif : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer la relation précontractuelle et contractuelle : commande, facturation, livraison, installation le cas échéant, garanties légales et commerciale, service après-vente, télémaintenance : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi commercial de votre demande de devis (relance concernant le devis demandé) : intérêt légitime de Schulhof Energies à donner suite à votre demande (article 6.1.f du RGPD).
• Vous adresser de la prospection commerciale si vous êtes un particulier (offres, nouveautés, par courriel, SMS ou téléphone) : votre consentement préalable (article 6.1.a du RGPD, article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques et article L. 223-1 du Code de la consommation [à vérifier : régime issu de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025]), sous réserve, pour les clients, de l'exception relative aux produits ou services analogues prévue par l'article L. 34-5 précité.
• Vous adresser de la prospection commerciale si vous êtes un professionnel, en rapport avec votre activité : intérêt légitime de Schulhof Energies (article 6.1.f du RGPD), avec possibilité de vous y opposer à tout moment.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Constater, exercer ou défendre nos droits en justice et gérer les éventuels litiges : intérêt légitime de Schulhof Energies (article 6.1.f du RGPD).
• Assurer la sécurité du Site (journaux techniques) : intérêt légitime de Schulhof Energies (article 6.1.f du RGPD).

Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité poursuivie :

• Prospects (demande de devis non suivie de commande) : trois ans à compter du dernier contact émanant de vous ; à l'issue de ce délai, nous pouvons vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations, faute de quoi vos données sont supprimées.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, y compris la durée de la garantie commerciale (jusqu'à 15 ans), puis pendant les délais de prescription légaux, en archivage intermédiaire à accès restreint [durée exacte à préciser].
• Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Consentement à la prospection et exercice des droits : pendant la durée nécessaire à la preuve, notamment cinq ans à compter de la clôture de la demande d'exercice d'un droit [à faire valider].
• Journaux techniques du serveur : [durée de conservation des journaux – à vérifier auprès de l'hébergeur].

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Schulhof Energies, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent être communiquées, pour ce qui les concerne :

• aux installateurs partenaires chargés du rendez-vous technique et de l'installation, lorsque vous avez demandé une installation [liste ou catégories d'installateurs partenaires – à préciser] ;
• aux transporteurs chargés de la livraison ;
• à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions : hébergeur du Site, fournisseur de messagerie électronique, outil de gestion de la relation client [à adapter selon l'outil d'envoi retenu : e-mail / CRM, et ses sous-traitants] ;
• à nos conseils, à notre expert-comptable et à nos commissaires aux comptes le cas échéant, tenus au secret professionnel ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition, dans les cas prévus par la loi.

Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont traitées au sein de l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace économique européen, sous réserve des outils qui seront retenus [à vérifier selon l'hébergeur, la messagerie et le CRM choisis]. Si un transfert devait intervenir, il serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, et la présente politique serait mise à jour.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et droit de vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Exercer vos droits

Ces droits s'exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retrait de celui-ci ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous ne faites l'objet d'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à christian.schulhof@gmail.com ou à Schulhof Energies – Données personnelles, 101 Chemin des Serres, 04700 Puimichel, France [adresse électronique dédiée aux données personnelles – à créer le cas échéant]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications de prospection au moyen du lien figurant dans chaque courriel ou en répondant STOP à un SMS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence.

Sécurité

Schulhof Energies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : connexion chiffrée au Site (HTTPS), architecture statique limitant la surface d'exposition, accès aux données réservé aux personnes habilitées et protégé par des mots de passe robustes, choix de sous-traitants présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD [mesures à compléter selon les outils retenus]. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.

Mineurs

Le Site et nos offres s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée, notamment en cas d'évolution du Site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié. La présente politique est rédigée en français, en anglais et en allemand ; en cas de divergence, la version française prévaut.